J.O. 63 du 16 mars 2005
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Arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
NOR : DEFP0500175A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 64-707 du 10 juillet 1964 modifiée portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
Article 1
Les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
T A B L E A U I
TAUX NORMAUX
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 16/03/2005 texte numéro 13
T A B L E A U I I
TAUX SPÉCIAUX
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 16/03/2005 texte numéro 13
Article 2
L'arrêté du 3 mars 2004 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. Wagner